300
jours donnés au propriétaire pour restaurer l’édifice
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« C’est la première fois qu’un arrondissement se sert du tout récent règlement sur l’entretien des bâtiments pour contraindre ainsi un propriétaire peu scrupuleux à s’occuper de son avoir. Et c’est tant mieux. »François Cardinal
300
jours donnés au propriétaire pour restaurer l’édifice
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types de travaux exigés dans le jugement de la Cour supérieure
La théorie de l’offre et de la demande vit de sérieuses distorsions dans l’économie de nos villes. À Montréal, certaines portions du boulevard Saint-Laurent se meurent, notamment parce que les bâtiments appartiennent à des descendants de propriétaires de longue date qui habitent d’autres villes et qui ont pour seul intérêt la valeur marchande du bâtiment, et non pas son usage commercial ou résidentiel réel et sa participation à la personnalité vivante d’un ensemble patrimonial comme le boulevard Saint-Laurent. Construite au début du 20e siècle, la maison victorienne située à l’angle nord-ouest de l’intersection du boulevard Saint-Laurent et de l’avenue des Pins avait été laissée à l’abandon durant plusieurs années et présentait même des risques pour les piétons.
Interpellé par des résidents, Alex Norris, alors conseiller municipal du Mile-End, a décidé d’agir en utilisant des outils réglementaires et juridiques existants comme le Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. Ce règlement adopté par la Ville de Montréal en vertu de la loi provinciale permet à une municipalité de contrôler les situations de manque d’entretien et de négligence des bâtiments situés sur son territoire.
L’approche a été progressive : d’abord, on a signalé le cas aux fonctionnaires de la Ville et on a tenté, sans succès, de communiquer avec les propriétaires. Ensuite, les services de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal et le service juridique de la Ville de Montréal ont travaillé de concert pour forcer le propriétaire négligent à assumer ses responsabilités. Dans un geste rarissime, l’administration du Plateau-Mont-Royal a finalement obtenu une injonction obligeant le propriétaire de l’édifice centenaire à le restaurer dans un délai de 300 jours. Le jugement obligeait le propriétaire à effectuer 14 types de travaux architecturaux très précis, qui visaient entre autres les couleurs et le type de brique et de cuivre utilisé, de manière à assurer la préservation du caractère patrimonial du bâtiment. L’édifice est aujourd’hui remarquablement rénové et est sur le point d’accueillir ses nouveaux locataires.
Ce cas représente un précédent notable dans la lutte contre la démolition par négligence. L’action a de plus empêché la création d’une nouvelle ruine sur le boulevard Saint-Laurent en aboutissant à la rénovation exemplaire de l’immeuble.
Puisque la préservation du patrimoine passe par son bon usage et son entretien, davantage d’incitatifs sont nécessaires à cette fin. Pour créer ou activer ces incitatifs, y compris certains cas qui ne peuvent être résolus qu’en cour, les citoyens ont comme devoir d’interpeller leurs élus pour demander la restauration d’un bâtiment par un propriétaire négligent, une démarche qui facilite la mobilisation à tous les niveaux.
Le Plateau-Mont-Royal
Protection du patrimoine
Développement urbain
Privé; particulier
Commercial
Résidentiel
Situé dans un secteur de valeur patrimoniale exceptionnelle – Boulevard Saint-Laurent (entre Sherbrooke et Bernard)
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