Site web de la municipalité – Service d’urbanisme

• Page web – Recherche de règlements

Règlements d’urbanisme

• Plan d’urbanisme révisé, août 2016
• Règlement de zonage, #875
  • Plan de zonage de Baie-d’Urfé
• Règlement sur la circulation, #911
• Règlement de construction, #877
• Règlement concernant la démolition d’immeubles, #1060
• Règlement sur les dérogations mineures, #961
• Règlement de lotissement, #876
• Règlement sur les permis et certificats, #878
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), #1045

Site web de la ville – Règlements municipaux

Règlements d’urbanisme

• Règlement consolidé de zonage, #720
• Règlement de construction, BEAC-046
• Règlement sur les dérogations mineures, BEAC-044
• Règlement sur le lotissement, BEAC-043
• Règlement sur les nuisances, BEAC-033
• Règlement sur les permis et certificats, BEAC-045
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), BEAC-098
• Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), #728

Site web de la ville – Règlements municipaux

Règlements d’urbanisme

• Règlement de zonage, #2217
• Règlement de construction, #2593
• Règlement sur l’entretien et la salubrité des logements, #2595
• Règlement sur les nuisances, #2470
• Projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), #2596

Site web de la ville – Règlements municipaux

Règlements d’urbanisme

• Règlement de zonage, #82-704
• Règlement de construction des bâtiments, #01-893
• Règlement sur la démolition des immeubles, #R-2013-088
• Règlement sur les dérogations mineures, #93-826
• Règlement concernant les nuisances, #2014-094
• Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), #97-851
• Règlement sur les permis et certificats, #91-808
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), #99-875

Site web de la ville – Règlements municipaux

Règlements d’urbanisme

• Plan d’urbanisme durable 2015-2031
• Règlement de zonage, RCM-60A-2015
• Règlement de construction, RCM-60G-2016
• Règlement de démolition d’immeubles, RCM-4-2005
• Règlement sur les dérogations mineures, 1391D-91
• Règlement de lotissement, RCM-60B-2015
• Règlement sur les nuisances, RCM-20-2007
• Règlement sur les permis et certificats, RCM-60F-2016
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), RCM-60C-2015
• Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), RCM-60E-2015
• Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements, RCM-6-2005
• Règlement sur les usages conditionnels, RCM-60D-2015

Site web de la ville – Règlements municipaux

Règlements d’urbanisme

• Plan d’urbanisme, #1000
• Règlement de zonage, #1001
• Règlement de construction, #1003
• Règlement de démolition, #1009
• Règlement sur les dérogations mineures, #1013
• Règlement de lotissement, #1002-1
• Règlement sur les nuisances, #795-2
• Règlement sur les permis et certificats, #1004
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), #775
• Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), #1006
• Règlement sur la salubrité des immeubles, #762

Site web de la ville – Règlements municipaux

Règlements d’urbanisme

• Règlement de zonage, #90-58
  • Table des matières
  • Chapitre 1 – Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
  • Chapitre 2 – Usages principaux
  • Chapitre 3 – Dimensions des terrains, implantation des bâtiments principaux et marges minimales
  • Chapitre 4 – Architecture, matériaux de parement et dimensions des bâtiments
  • Chapitre 5 – Aménagement et utilisation des espaces extérieurs
  • Chapitre 6 – Bâtiments accessoires
  • Chapitre 7 – Stationnement
  • Chapitre 8 – Enseignes, affiches et panneaux-réclame
  • Chapitre 9 – Constructions et usages dérogatoires
  • Chapitre 10 – Dispositions particulières aux zones résidentielles (tableau)
  • Chapitre 11 – Dispositions particulières aux zones commerciales (tableau)
  • Chapitre 12 – Dispositions particulières aux zones industrielles (tableau)
  • Chapitre 13 – Dispositions particulières aux zones publiques (tableau)
  • Chapitre 14 – Dispositions particulières à la zone 501G
  • Annexe 1 – Définitions
  • Annexe 2- Plan de zonage
• Règlement de construction, #90-60
• Règlement de démolition, #2007-54
• Règlement sur les dérogations mineures, #90-63
• Règlement de lotissement, #90-59
• Règlement sur les nuisances, #2013-54
• Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, #2016-53
• Règlement sur les permis et certificats, #90-61
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), #PIIA-2022-55

Site web de la municipalité

Note: le portail des règlements d’urbanisme est accessible seulement aux résidents enregistrés de l’île Dorval via le menu « Résidents » sur le site de la municipalité.

Site web de la ville – Règlements municipaux

Règlements d’urbanisme

• Règlement sur le plan d’urbanisme, #57-2016
• Règlement de zonage, #58-2016
  • Annexe A – Plan de zonage
  • Annexe B – Grilles de spécifications
  • Annexe C – Lignes de crue pour différentes récurrences (janvier 1985)
• Règlement de construction, #60-2016
• Règlement concernant la conversion d’immeubles locatifs en copropriété, #15-2011
• Règlement sur les dérogations mineures, #717-1
• Règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé, #97-2022
• Règlement de lotissement, #59-2016
• Règlement concernant les nuisances et le bon ordre, #739-2
• Règlement sur les permis et certificats, #61-2016
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Avenue Broadway, #82-2019
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Secteurs des maisons de vétérans, #88-2020
• Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements, #R14-104
• Règlement sur les usages conditionnels, #92-2021

Site web de la ville – Règlements municipaux

Règlements d’urbanisme

• Plan d’urbanisme, #2009-007
• Règlement de zonage, #2020-002
  • Annexe 1 – Plan de zonage
  • Annexe 2 – Grilles des spécifications
  • Annexe 3 – Lignes directrices applicables aux nouveaux aménagements à proximité des activités ferroviaires
• Règlement de construction, #2009-010
• Règlement sur la conversion d’immeubles en condominiums, #2009-002
• Règlement de démolition, #2016-010
• Règlement sur les dérogations mineures, #G18-0005
• Règlement de lotissement, #2009-009
• Règlement sur les nuisances, #456
• Règlement sur les permis et certificats, #2009-011
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), #2012-005
• Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments, #2008-004

Site web de la ville – Règlements municipaux

Règlements d’urbanisme

• Plan d’urbanisme, #1440
• Règlement sur le zonage, #1441
  • Plan de zonage
• Règlement de construction, #1443
• Règlement régissant la démolition des immeubles, #1435
• Règlement sur les dérogations mineures, #1312
• Règlement de lotissement, #1442
• Règlement sur les permis et certificats, #1444
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), #1449
• Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur Rockland, projet de règlement #1440-1
  • Partie 1
  • Partie 2
• Règlement sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre, #1380

Site web de la ville – Règlements municipaux

Règlements d’urbanisme

• Règlement de zonage, PC-2775
  • Annexe 1 – Définitions
  • Annexe 2 – Plan de zonage
  • Annexe 3 – Tableaux de dispositions particulières
    • Tableau des zones résidentielles 1 à 4 logements (Ra, Rb, Rc, Rd)
    • Tableau des zones résidentielles multi-familles (Re, Rf)
    • Tableau des zones commerciales (C, Cv, Cb) et multifonctionnelles (Mu)
    • Tableau des zones industrielles (N)
    • Tableau des zones publiques (Pa, Pb, Pc, U, G)
  • Annexe 4 – Classification des usages
  • Annexe 5 – Lignes directrices pour l’aménagement à proximité des activités ferroviaires
• Règlement sur la citation du noyau institutionnel de Pointe-Claire comme site patrimonial, PC-2808
• Règlement de construction, PC-2786
• Règlement sur la démolition / déconstruction d’immeubles, PC-2818
• Règlement sur les dérogations mineures, #2500
• Règlement de lotissement, PC-2774
• Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE), PC-2862
• Règlement sur les permis et certificats, PC-2788
• Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), PC-2787
  • Annexe 1 – Plan du territoire assujetti
  • Annexe 2 – Inventaire forestier du secteur C
• Règlement sur les usages conditionnels, PC-2791

Section à venir sous peu. Nous nous excusons des inconvénients.

Section à venir sous peu. Nous nous excusons des inconvénients.

Section à venir sous peu. Nous nous excusons des inconvénients.