Vous trouverez ci-dessous une liste indicative des différents règlements d’urbanisme des municipalités situées sur le territoire de la couronne Nord de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Les documents répertoriés sont des codifications administratives; ils ne remplacent en aucun cas les règlements officiels des municipalités et n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que les municipalités ne ménagent aucun effort pour en assurer l’exactitude.
En cas de divergence entre les textes officiels, disponibles aux bureaux des municipalités respectives, et l’information publiée sur leur site, le texte officiel a toujours préséance. Un lien vers les sites des municipalités est mis à votre disposition dans chacune des sous-sections, où vous pourrez retrouver les coordonnées pour contacter leurs services. En aucun cas Héritage Montréal ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.