Vous retrouverez ici les principales lois habilitantes en aménagement du territoire au Québec. La présente liste vise à simplifier la recherche et réunir les références à un même endroit; elles n’ont donc pas de valeur légale et vous devez vous référer aux sources officielles, détenues par les instances gouvernementales responsables des dites lois. Héritage Montréal ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de disparité entre les documents référencés dans la Boîte à outils et la version officielle de ceux-ci.
Les lois québécoises sont classées par ordre alphanumérique de chapitre, en vertu du Recueil des lois et des règlements du Québec. Il s’agit du regroupement, par le ministre de la Justice, des lois et règlements à caractère général et permanent.
Pour consulter le répertoire de l’ensemble des lois et règlements codifiés ainsi que les lois et règlements annuels, visitez le site de LégisQuébec.